Dans certains milieux, il est de bon ton de se plaindre du « mille-feuilles institutionnel belge ». Ce n’est pas le cas dans le milieu de la production cinématographique et télévisuelle. Car, quand l’état fédéral et les entités fédérées s’accordent pour soutenir un secteur en jouant de leurs compétences respectives, la Belgique peut devenir un modèle, ce qu’elle est pour les métiers de l’image et du son ! Notre réputation de « hot spot » de la coproduction internationale s’étend loin au-delà de nos frontières et même au-delà de celles de l’Europe.
Au niveau des Communautés, le secteur audiovisuel peut s’adresser à deux guichets, à savoir le Vlaams Audiovisueel Fonds (VAF) côté flamand et le Centre du Cinéma et de l’Audiovisuel (CCA) côté francophone qui analysent leurs dossiers selon des critères essentiellement culturels. A ce binôme s’ajoutent trois fonds régionaux : Wallimage en Wallonie, Screen Flanders et Screen Brussels. Le tout dans une parfaite complémentarité mûrement réfléchie, puisque ces trois organismes analysent les projets de films ou de séries sur base d’une approche essentiellement économique.
Ce bel ensemble est couronné, au niveau du Fédéral, par un incitant fiscal désormais fameux : le Tax-Shelter ! Cette mesure a en effet permis de faire entrer dans le cercle vertueux de la production belge des milliers d’investisseurs privés qui ont rapidement compris qu’ils pouvaient optimiser leur charge fiscale tout en participant à l’essor d’un secteur qui s’est d’ailleurs élargi aux Arts de la Scène.
Mais aujourd’hui, la crise sanitaire qui frappe tous les secteurs de l’économie, n’épargne pas celui du 7ème Art. Frappé par la crise sanitaire, le monde du cinéma et de la télévision est complètement à l’arrêt. Les salles de cinéma sont fermées, les distributeurs de films au bord de la faillite, les tournages suspendus, les acteurs, les réalisateurs et les scénaristes privés de rentrées financières et des milliers de techniciens indépendants ou attachés à des dizaines de sociétés de post-production en chômage (quand ils y ont droit).
Condamnées à l’inactivité et privées de toutes leurs sources de revenus, les maisons de production qui sont au centre et à la source de tout ce secteur d’activités appellent au secours. Mais comment se faire entendre dans le déluge des appels désespérés lancés par à peu près toutes les professions dont certaines sont évidemment ultra-prioritaires comme les métiers de la santé, de l’accompagnement social ou de l’éducation ?
A tous les niveaux de pouvoir, on se mobilise pour faire face à la crise. Mais les moyens sont limités et déjà âprement sollicités. Tous les signataires de cet appel, chacune et chacun à la tête d’institutions dédiées au cinéma et à l’audiovisuel, mettent actuellement en œuvre tout ce qui, à leur échelle, peut l’être pour tenter d’amortir l’impact de cette crise sans précédent. Mais la pyramide Fédéral / Communautaire / Régional est en réalité et sur le plan financier une pyramide inversée !
Pour investir dans la filière audiovisuelle, les Régions disposent annuellement d’un volant cumulé d’intervention d’environ 13 millions d’Euros. Les Communautés montent à quelques 36 millions d’Euros.
Mais le vrai moteur qui permet d’attirer chez nous des coproductions internationales et de faire vivre la production nationale, c’est le Tax-Shelter. En 2019, ce dispositif a injecté plus de 130 millions d’argent privé dans plus de 550 productions ! Depuis 15 ans, c’est la principale source de financement de la filière en Belgique.
Or, vu la crise sanitaire que nous traversons et la crise économique et sociale qui va suivre, il ne faut pas avoir fait de longues études d’économiste pour pressentir que les marges bénéficiaires de toutes ces entreprises qui, chaque année, investissent dans le cinéma via le Tax-Shelter, risquent de fondre comme neige au soleil mettant définitivement en danger de mort tout un secteur dont nous sommes persuadés qu’il est un secteur d’avenir vital pour les jeunes générations !
Les moyens financiers des entités fédérale et fédérées étant déjà extrêmement sous tension, nous pensons avec force qu’une simple adaptation des règles du Tax-Shelter pourrait, sans vider les caisses de l’État, éviter bien des catastrophes et relancer une machine audiovisuelle dont les études ont démontré qu’au-delà d’assurer la qualité artistique de notre diversité culturelle et de créer des emplois et des entreprises, elle générait des revenus pour la collectivité ! Il a par exemple été démontré que, pour un projet belge, chaque euro récolté en Tax-Shelter génère une diminution de l’ISOC de 1,0525€ mais génère un minimum de 2,95€ de revenu taxable en Belgique (seuil minimum légal).
En cela nous rejoignons et nous soutenons les associations de producteurs et les intermédiaires Tax-Shelter qui demandent au Ministre des Finances et au Gouvernement Fédéral d’introduire trois modifications aux règles actuellement en vigueur :
1/ Pour les investisseurs : augmentation à 2 millions d’€ du plafond absolu d’exonération (actuellement fixé à 1 million)
2/ Pour les producteurs : élargissement à 12 mois des mesures d’antériorité des dépenses éligibles effectuées dans le cadre de films ou de séries soutenues par le Tax-Shelter
3/ Et dans l’intérêt général : mesures visant à sécuriser les conventions cadres déjà signées comme, par exemple, la prolongation à 12 mois du délai pour effectuer les dépenses éligibles…
Sans entrer dans la technicité de ces mesures, nous avons la ferme conviction qu’elles peuvent représenter une efficace première étape dans la relance de l’économie de l’audiovisuel pour laquelle nous sommes toutes et tous prêts à nous jeter dans la bataille. Merci donc au Gouvernement Fédéral, à son Ministre des Finances et à l’ensemble des décideurs politiques pour la considération qu’ils ne manqueront pas de porter à cet appel !
Erwin Provoost Directeur Intendant du Vlaams Audiovisueel Fonds
Jeanne Brunfaut Directrice du Centre du Cinéma et de l’Audiovisuel de la Fédération Wallonie Bruxelles
Philippe Reynaert Directeur Général de Wallimage
Jan Roekens Chef de Screen Flanders
Noël Magis Directeur Général de Screen Brussels Fund
