Les changements se synthétisent comme suit :
3.2.1. : définition de la notion de producteur indépendant
3.2.2. : Pour pouvoir déposer un dossier le producteur doit bénéficier d’une certaine expérience
3.6.1. : Précision sur les obligations Green
7.2. : Précision quant à la non éligibilité des commissions des prestataires RH non wallons
7.3.2. : Précisions importantes quant aux critères d’éligibilité des loueurs et aux modalités à suivre
7.3.3. A. : Précision quant à l’éligibilité des gérants non wallons
7.4. : Précisions sur les équipes de production éligibles
Annexe 3 : Modification sur les assurances qui ne sont désormais éligibles qui si elles sont reprises comme tels par le producteur lui-même.
Parmi les points amendés, nous attirons votre attention sur un changement important qui a été approuvé par le CA (7.1. du règlement).
Désormais, les dépenses de tournage annexes en Wallonie, telles que les achats et locations de meubles et accessoires, de matériaux divers, matières premières, …de locations de décors (hors studios) et aménagement de ceux-ci, d’animaux, bus, voitures, armes, bijoutes, constructeur, achats divers coiffure et maquillage, achats et locations diverses de costumes (hors sociétés audiovisuelles), gardiennage, bureaux de production, locaux annexes, location espace, cantine, petits matériels régie, stockage de décors, remise en état des lieux de tournage, catering et plus généralement tous les frais qui ne sont pas liés à des prestataires/sociétés audiovisuels ne sont plus éligibles.
Ce changement essentiel a pour but de faciliter le travail des producteurs, que nous savons fastidieux au regard des contraintes imposées par les divers organismes de financement. Nous espérons aussi qu’il pourra accélérer le processus de traitement des dossiers de vérification de dépenses par le fonds.
Nous avons réalisé plusieurs analyses sur des dossiers clôturés et avons constaté que cette modification n’impactait que très faiblement les ratios de dépenses rencontrés. Nous tiendrons bien entendu compte de cette évolution dans nos analyses futures.
En contrepartie, la localisation du tournage ou d’une partie du tournage en Wallonie devient un critère d’appréciation du fonds : chaque jour de tournage en Wallonie générera donc des points dans la grille d’analyse interne utilisée pour l’appréciation des dossiers.
Notez que si ces jours de tournage annoncés ne sont pas rencontrés, un système de proratisation sera appliqué (la méthodologie peut vous être exposée à première demande).
Des questions sur les points modifiés pourront être posées par les producteurs par mail ou plus informellement lors des vidéocalls préliminaires qui seront organisés, comme d’habitude, avant le dépôt des sessions, du mardi 9 janvier au mercredi 17 janvier.
Calendrier des sessions
Session 1
- Dépôt : 18 janvier 2024
- Rencontres producteurs : 05-06 février 2024
- Conseil décentralisé des Coproductions : 19 février 2024
Session 2
- Dépôt : 21 mars 2024
- Rencontres producteurs : 08-09 avril 2024
- Conseil décentralisé des Coproductions : 15 avril 2024
Session 3
- Dépôt : 03 juin 2024
- Rencontres producteurs : 19-20 juin 2024
- Conseil décentralisé des Coproductions : 1 juillet 2024
Session 4 « MASTER »
- Dépôt : 05 septembre 2024
- Rencontres producteurs : 23-24 septembre 2024
- Conseil décentralisé des Coproductions : 7 octobre 2024
Session 5
- Dépôt : 14 novembre 2024
- Rencontres producteurs : 02-03 décembre 2024
- Conseil décentralisé des Coproductions : 16 décembre 2024
